Le SRD expliqué en 9 questions réponses (service de réglement différé proposé via euronext)

Le SRD en 9 Questions

Question 1
Le SRD est : un service offert par les intermédiaires financiers

Informations complémentaires :
Le SRD, Service de Règlement Différé est un service offert par les intermédiaires financiers aux investisseurs qui souhaitent
différer le règlement / livraison de leurs transactions à la fin du mois. Pour bénéficier de ce service il faut passer, pour les
valeurs qui y sont éligibles, un ordre de bourse en le spécifiant avec Service de Règlement Différé. L'intermédiaire financier est
alors libre d'accepter ou de refuser le SRD à l'achat comme à la vente.

Question 2
Pour qu'une valeur puisse bénéficier du SRD, il faut :
qu'elle ait plus d'un milliard d'euro de capitalisation boursière et qu'elle fasse l'objet de plus d'un million d'euro de volume de
transactions quotidien.
 Informations complémentaires :
Pour être éligible au SRD, une valeur doit répondre au critère suivant :
* 1 milliard d'euro de capitalisation boursière et 1 million d'euro échangés quotidiennement.
Selon ces critères, des valeurs françaises et étrangères cotées en continu au Premier, au Second ou au Nouveau Marché, sont
éligibles au SRD.
Les valeurs bénéficiant du Service de Règlement Différé seront identifiables dans la cote par le sigle

Question 3
Dans le cadre du SRD, le nouveau mois boursier commence :
au jour de la liquidation plus un jour de bourse

Informations complémentaires :
Pour les ordres qui font l'objet d'un SRD, le nouveau mois boursier commence au lendemain de la liquidation. Ainsi, toute
transaction intervenant au jour de liquidation plus un jour de bourse alimente le compte de liquidation du mois suivant.

Question 4
Pour les transactions avec SRD, la liquidation intervient :
le 5ème jour de bourse avant le dernier jour de bourse du mois inclus

Informations complémentaires :
La liquidation intervient 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire et non plus 6 jours de bourse avant la fin du mois
calendaire comme cela était le cas avec le RM.

Question 5
Pour les transactions avec SRD, le règlement /livraison intervient : le dernier jour de bourse du mois

Informations complémentaires :
Le règlement / livraison intervient le dernier jour de bourse du mois, l'investisseur individuel recevant ses titres ou ses liquidités
le dernier jour de bourse du mois.

Question 6
Pour le client, le transfert de propriété des titres achetés avec le SRD s'effectue : le jour du règlement / livraison

Informations complémentaires :
Le transfert de propriété pour le client a lieu au jour du règlement / livraison c'est-à-dire le dernier jour de bourse du mois

Question 7
Pendant le même mois boursier, le client peut faire plusieurs opérations d'achat et de vente avec SRD sur les mêmes titres. :Vrai

Informations complémentaires :
Le client, pendant le même mois, peut faire plusieurs opérations d'achat ou de vente avec SRD sur les mêmes titres. Seul le
solde de ces opérations sera réglé et livré à la fin du mois.

Question 8
L'intermédiaire ne peut refuser de proroger une position avec SRD d'un mois sur l'autre. : Faux

Informations complémentaires :
Le client peut demander la prorogation de sa position d'un mois sur l'autre à son intermédiaire financier qui est libre d'accepter
ou de refuser cette demande de prorogation.

Question 9
Une demande de prorogation de position peut être faite jusqu'au : jour de liquidation inclus

Informations complémentaires :
La demande de prorogation peut être faite jusqu'au 5ème jour de bourse avant le dernier jour de bourse du mois en cours, c'est-àdire
jusqu'au jour de la liquidation en cours inclus.

Cordialement, Aribaut Pierre - Ze Trader :)